Le dossier juridique de la famille Mgroyan, menacée d’expulsion, ne cesse de s’étoffer d’éléments en leur faveur. Hilde Van Vreckom, l’avocate qui les défend, explique la nouvelle procédure en cours.
Régulariser la situation d’une famille étrangère, même lorsqu’elle est établie depuis près de 10 ans en Belgique, représente un parcours du combattant. Hilde Van Vreckom, spécialisée dans le droit des étrangers, suit de nombreux dossiers. Celui de la famille Mgroyan se présente bien, même si l’on ne peut en rien préjuger de la suite.
« L’Office des étrangers motive ses décisions lorsqu’elle refuse une demande, mais pas lorsqu’elle apporte une réponse favorable », observe Hilde Van Vreckom. « Il est difficile dès lors d’avoir une idée claire et précise de ce qui peut jouer en faveur d’un dossier. Ici, on peut mettre en avant les points favorables et ils sont nombreux ».
Très concrètement, la nouvelle demande d’autorisation de séjour se base sur l’article 9 bis de la loi du 15 décembre 1980 relative à l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers. En clair, si la règle veut qu’une demande d’autorisation de séjour doit être introduite à l’étranger (en Arménie pour le cas de la famille Mgroyan), l’article 9 bis prévoit des exceptions pour des circonstances particulières, notamment humanitaires. C’est précisément ce qui est demandé.
Comment ne pas trouver des circonstances exceptionnelles dans la situation de la famille Mgroyan ? Le couple et ses quatre enfants sont établis en Belgique depuis 2009. Les plus jeunes ne parlent que notre langue et n’ont connu que notre pays. En quelques années, ils ont tissé de nombreuses relations au travers des écoles et des associations locales. Me Van Vreckom souligne l’intégration exemplaire de la famille et les soutiens locaux dont elle bénéficie, mais aussi la scolarité parfaite des enfants et l’indépendance financière des parents – un contrat à durée indéterminée attend le père. Il pourra être signé… dès que le séjour de la famille aura été régularisé.
L’avocate peut arguer d’éléments neufs : le rassemblement de soutien sur la place Communale, le 19 janvier 2017, la pétition qui a réuni près de 7.500 signatures, le soutien apporté par une centaine d’écrivains au fil de l’année, les lettres de soutien à la famille, mais aussi le vote d’une motion à l’unanimité par les conseils communaux de La Hulpe et de Rixensart, en novembre 2017, tout cela démontre à l’envi à quel point la famille est parfaitement intégrée. La société a pris corps pour défendre un de siens.
« J’ai rarement vu une telle mobilisation. Cela ne peut que jouer en faveur de la famille. C’est un soutien non pas politique, mais humain, citoyen », relève Hilde Van Vreckom. « Ce sont des élèves, des professeurs, des familles, des élus communaux qui ont apporté leur soutien ».
Les écoles fréquentées par les enfants sont au centre du mouvement. La situation de la famille a particulièrement interpellé : les enfants sont scolarisés depuis leur plus jeune âge en Belgique. Ils ne parlent que le français et sont fort impliqués dans leurs études. Les professeurs en attestent : ce sont des élèves exemplaires. Leurs camarades de classe étaient au premier rang du rassemblement organisé en leur soutien. Les voir menacés d’expulsion leur fend le cœur.
La famille a déjà essuyé des refus par le passé. En décembre 2016, l’Office des étrangers avait déclaré une précédente demande irrecevable et pris des ordres de quitter le territoire – le mouvement de soutien s’est créé aussitôt. Un recours fut introduit, rejeté en septembre dernier. Que faire si cette nouvelle demande est déboutée ? Des voies de recours sont toujours possibles, devant le Conseil du Contentieux des étrangers, devant d’autres instances si nécessaire. Mais pour l’heure, toute l’attention est focalisée sur cette demande basée sur l’article 9 bis.
Alors que la procédure est en cours, la famille pourrait-elle être reconduite à la frontière ? A priori pas, la détention d’enfants mineurs en centre fermé étant proscrite. Il n’empêche, les temps sont durs et l’incertitude pèse sur la famille Mgroyan.
« Le traitement du dossier peut prendre un mois, comme il peut prendre davantage de temps », mentionne Hilde Van Vreckom. « Dernièrement l’Office des étrangers a plutôt suivi le principe du « Last in, first out », les dossiers les plus récents étant donc les premiers traités. On espère une réponse rapide. Et surtout favorable ».
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